ANAP : Association Nationale des Allergologues privées Algeriens

TITRE I : DENOMINATION, BUT, SIEGE, DUREE ET ETENDUE DEL'ASSOCIATION

Article 1 :

Les membres fondateurs ou agissant au nom et pour le compte de l’association regroupés ci-dessous, forment par les présentes, une association régie par la loi 90-31 du 4 décembre1990 ainsi que par les présents statuts :

  • – Dr AIT-BENAMARA Mohand Ouamar
  • – Dr AIT-YAHIA Idir
  • – Dr AMRIOUI Fatma
  • – Dr BENKANOUN Djamel
  • – Dr BENLEMDANI Mohamed
  • – Dr BENSALEM Zahia
  • – Dr BENYAA Kamel
  • – Dr BENYOUNES Abdennour
  • – Dr BOUSHAKI Zoubir
  • – Dr DOUDOU Hamid
  • – Dr FEKROUN Mohamed Nabil
  • – Dr GUENDOUZ Nabila
  • – Dr HADJER Mohand Larbi
  • – Dr HAFIZ Mahfoud
  • – Dr HAMIZI Ali
  • – Dr HOUACINE Hassiba
  • – Dr IKKACHE Mohamed Nabil
  • – Dr KECHIDI Nouredine
  • – Dr KHELLADI Abdelhalim
  • – Dr KHELLADI Khaled
  • – Dr KRIM Ali
  • – Dr MANSOUR KHODJA Hocine
  • – Dr OULMANE Rabah
  • – Dr SARI Latifa
  • – Dr SEGHIER Ali
  • – Dr ZEBOUDJ Ourida
  • – Dr GUEZZA Laaredj

Article 2 :

L’association est dénommée "Association Nationale des Allergologues Privés".

Article 3 :

    L’association a pour
  • – but principal de promouvoir l'exercice de l’allergologie en Algérie en milieu libéral
  • – buts secondaires
    • • d’organiser des journées d'enseignement postuniversitaire et de perfectionnement (congrès, ateliers, séminaires, symposiums)
    • • d'adhérer à des associations internationales d'activité similaire conformément à la réglementation en vigueur.
    • • de représenter l'association auprès des pouvoirs publics, des organisations professionnelles (ordre, syndicats, associations), des universités.
    • • de participer et de représenter l'association à des réunions scientifiques nationales et internationales.

L'Association s'engage à ne poursuivre d'autres objectifs que ceux déclarés.

Article 4 :

Le siège de I’ association est fixé à : Cité MALKI - Bt H 5 BEN AKNOUN

Article 5 :

La durée de l’Association est illimitée.

Article 6 :

L'association exerce ses activités sur l'ensemble du territoire national.

Article 7 :

L'association peut éditer et diffuser, des bulletins, revues, documents d'information et brochures en rapport avec son objet sous réserve que le bulletin principal soit en langue arabe.

TITRE II : COMPOSITION DE L 'ASSOCIATION, CONDITIONS ET MODALITES D'ADHESION ET DE RETRAIT DE SES MEMBRES.

Article 8 :

L'association est composée de membres fondateurs, d'adhérents et de membres d'honneur.
Sous réserve des dispositions requises par la législation en vigueur, la qualité de membre d'honneur est conférée par délibération de l'assemblée générale sur proposition du bureau de l’association. Un membre d'honneur peut être consulté mais n'est ni éligible ni électeur. Du seul fait de leur adhésion les membres sont réputés accepter sans réserve les présents statuts et le règlement intérieur.

Article 9 :

Outre les conditions requises par la législation en vigueur et sous réserve de l'article 24 de la loi 90-31, la qualité d'adhérent à l’association est acquise aux médecins allergologues privés et les médecins spécialistes exerçant l’Allergologie à titre privé et à jour de leurs cotisations.

Article 10 :

Toute adhésion est formulée par une demande écrite, signée par le postulant et accepté par le bureau de l'association. La qualité d'adhérent est attestée par la délivrance d'une carte d'adhésion.

Article 11 :

    La qualité de membre de l’association se perd par :
  • – La démission formulée par écrit.
  • – Le décès.
  • – Le non paiement des cotisations pendant la durée d’une année.
  • – La radiation pour motifs graves, établis par le règlement intérieur.
  • –La dissolution de l’association.

Article 12 :

Tout adhérent a le droit de voter et d'être élu à toutes les instances de l'association sous réserve d'être à jour de ses cotisations

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

L’association comprend l’assemblée générale et le bureau exécutif

CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 :

L'organe délibérant est constitué par l'assemblée générale qui regroupe les membres du bureau, les membres fondateurs, les membres d'honneur ainsi que les représentants des régions. (3 représentants par région).

Article 14 :

La durée du mandat de l'assemblée générale de l'association est de 4 ans.

Article 15 :

    L’assemblée générale est chargée de :
  • – Se prononcer sur le programme d'activité, les bilans d'activités, les rapports de gestion financière et la situation morale de l'association.
  • – Adopter les statuts et le règlement intérieur de l’association ainsi que leurs modifications.
  • – Procéder à l'élection de l’organe de direction et son renouvellement.
  • – Accepter les dons et legs nationaux accompagnés de conditions et charges après en avoir vérifié la compatibilité avec les buts assignés à l’association.
  • – Accepter les dons et legs étrangers après accord du Ministère de l’intérieur.
  • – Se prononcer sur la création de structure de consultation et d'assistance.
  • – Approuver les acquisitions d'immeubles.
  • – Se prononcer sur les recours formulés en matière d'adhésion.
  • – Fixer les montants des cotisations annuelles.

Article 16 :

L'assemblée générale se réunie en session ordinaire au moins une fois par an. Elle se réunie en session extraordinaire chaque fois que de besoin, à la demande du président de l'association ou des deux tiers de ses membres.

Article 17 :

L'assemblée générale est convoquée par le président de l'association. Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l'ordre du jour aux membres de l’association par écrit et au domicile, dans un délai de trente (30) jours avant la réunion.

Article 18 :

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d'une première convocation que lorsque la majorité de ses membres est présente à la réunion. Lorsque le quorum n'est pas atteint une deuxième convocation est jointe dans un délai de 1 mois. L'assemblée générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.

Article 19 :

Les délibérations sont prises à la majorité des membres de l'association présents à la réunion.

  • – En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
  • – Lorsqu'un membre de l'association est empêché, il peut donner par écrit à un collègue de son choix, pouvoir de voter en son nom
  • – Un même membre ne peut avoir plus d'un mandant, lequel n'est valable que pour une seule séance.

Article 20 :

Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d'administration et de direction s'il n'est pas à jour de ses cotisations.

Article 21 :

Les délibérations sont inscrites par ordre chronologique sur un registre de délibérations. Elles sont signées par les membres présents à la réunion.

CHAPITRE 2 : BUREAU EXECUTIF DE L'ASSOCIATION :

Article 22 :

    L’association est dirigée par une bureau composé de 10 membres :
  • – 01 Président.
  • – 02 vice présidents.
  • – 01 secrétaire général.
  • – 01 secrétaire général adjoint.
  • – 01 trésorier général.
  • – 01 trésorier adjoint.
  • – 03 assesseurs.

Article 23 :

Les membres du bureau exécutif sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et à l'ordre prévus à l'article 22 ci-dessus pour un mandat de 04 ans, renouvelable. Celui-ci pouvant être ramené à deux ans (02) en cas de nécessité. Les membres partants sont rééligibles.

Article 24 :

Le bureau est chargé :
  • – d'assurer l’application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l'exécution des décisions de l’assemblée générale
  • – de gérer le patrimoine de l’association.
  • – de déterminer les attributions de chaque vice président et les missions des assesseurs s’il y a lieu.01 secrétaire général.
  • – d’établir le projet de réglementation intérieur.01 secrétaire général adjoint.
  • – de prononcer les modifications aux statuts et règlement intérieur.
  • – d’arrêter le montant de la régie des menues dépenses.
  • – de proposer à l’organe délibérant toute mesure d’amélioration de l’organisation et d’implantation de l’association.
  • – d’instruire et de prononcer les radiations pour manquements grave de tout membre de l’association.

Article 25 :

Le bureau exécutif de l’association se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation de son président. Il peut se réunir également à la demande des 2 /3 de ses membres.

Article 26 :

Le bureau arrête ses décisions à la majorité de ses membres. En cas de partage des voix, celle du président compte double.

Article 27 :

    Le président représente l'association dans tous les cas la vie civile. Il est chargé de :
  • – représenter l’association auprès de l’autorité publique.
  • – d’ester en justice au nom de l’association.
  • – souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilités civile.
  • – de convoquer les organes, en présider et diriger les débats.
  • – de proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale.
  • – d’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes.
  • – d’établir annuellement bilans et synthèses sur la vie de l’association.
  • – de transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée.
  • – de préparer le rapport moral et financier et d’en faire le compte rendu à l’assemblée qui statue sur sa gestion.
  • – de faire connaître à l’autorité publique compétente, toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l’organe de direction au plus tard 30 jours à la prise de décision.
  • – d’exercer l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l’association.

Article 28 :

    Le secrétaire général, assisté du secrétaire adjoint s'il y a lieu, est chargé de toutes les questions administratives générales. Il assure à ce titre :
  • – la tenue de la liste des adhérents.
  • – le traitement du courrier et la gestion des archives.
  • – la tenue du registre des délibérations
  • – la rédaction des projets de procès-verbaux des délibérations
  • – la conservation de la copie des statuts et du règlement intérieur

Article 29 :

    Le trésorier assisté du trésorier adjoint s'il y a lieu, est chargé des questions financières et comptables. A ce titre il assure:
  • – le recouvrement des cotisations
  • – la gestion des fonds et la tenue de l'inventaire des biens meubles et immeubles de l’association
  • – la tenue d'une régie des menues dépenses.
  • – la préparation des rapports financiers.

Article 30 :

Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d'empêchement par le trésorier adjoint.

  • – ils sont contresignés par le président de l’association ou son remplaçant dans l’ordre résultant de la mise en œuvre de l’article 22 ci-dessus.

CHAPITRE 3 : STRUCTURE DE CONSULTATION ET D'ASSISTANCE

Article 31 :

L’assemblée générale

  • est assistée par les commissions permanentes ou temporaires chargées d’étudier toutes les questions liées aux objectifs de l’association.
  • – Il existe 3 commissions:
    • • une commission organique
    • • une commission financière.
    • • une commission scientifique.
  • • Chaque commission est composée de 5 membres.
  • • Chaque commission élit son président, son rapporteur et définit son règlement intérieur.
  • – elle se réunit à la demande des 2/3 de ses membres.

CHAPTTRE4 : ORGANISATION ET IMPLANTATION INTERNE.

Article 32 :

L'association est subdivisé en comités de région (Centre, Est, Ouest).

TITRE IV : DIPOSITIOINS FINANCIERES

CHAPITRE 1 : RESSOURCES.

Article 33 :

    Les ressources de l’association sont constituées par :
  • – Les cotisations des membres.
  • – Les revenus de son activité.
  • – Les dons et legs.
  • – Les subventions éventuelles de l’état , des collectivités locales, des entreprises et organismes publics et privés.

Article 34 :

Les ressources sont versées à un compte unique ouvert à la diligence du président de l'association.

Article 35 :

Les ressources sont versées dans un compte unique ouvert à la diligence du président et au nom de l’association au niveau d’une banque ou d’une institution financière publique.

Article 36 :

En dehors des relations de coopération dûment établies, il est interdit à l’association de recevoir des fonds provenant de légations et organisations non gouvernementales étrangères. Ce financement est soumis à l’accord préalable de l’autorité compétente.

CHAPITRE 2 : DEPENSES.

Article 37 :

Les dépenses de l'association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assigne le présent statut.

Article 38 :

L’association désigne un commissaire aux comptes qui se chargera de la validation de sa comptabilité à partie double, recettes et dépenses.

Article 39 :

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, l’association met à la disposition des organes de contrôles, le compte et les inventaires de ses biens qui découlent des subventions et aides publiques octroyées par l’état et les collectivités locales.

TITRE IV : RESOLUTION DES CONFLITS ET DISSOLUTION DE I'ASSOCIATION.

Article 40 :

L’assemblée générale se prononce définitivement sur les cas disciplinaires, (cette prérogative peut être attribuée à une commission de discipline, à condition de préciser sa composante, ses attributions et son mode de fonctionnement).

Article 41 :

Les litiges de toute nature entre les membres de l’association relèvent des statuts et le cas échéant, des juridictions de droit commun. En cas de contentieux judiciaire, un huissier de justice est désigné pour inventorier ses biens, à l’initiative de la partie concernée.

Article 42 :

La dissolution volontaire de l’association est prononcée par I’ assemblée générale sur rapport du bureau de l’association selon le quorum et la majorité des 2/3 de ses membres. L'assemblée par sa délibération dévolue des biens, meubles et immeubles, conformément à la législation en vigueur. L’assemblée générale règle aussi par délibération la dévolution des biens meubles et immeubles patrimoine de l’association, conformément à la législation en vigueur.

V : DISPOSITIONS FINALES

Article 43 :

  • – La modification des présents statuts est prononcée par l'assemblée générale sur proposition du bureau de l'association selon le quorum et la majorité suivants les 2/3.
  • – Les modifications apportées aux statuts et/ou à la structure de l'association sont portées dans les délais requis à la connaissance de l'autorité habilitée.

Article 44 :

Tous changements dans les organes de direction de l’association ainsi que toute modification de son statut, doivent faire l’objet de notification à l’autorité publique compétente dans les délais fixés par la loi en vigueur.

Article 45 :

Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.

Fait en 3 exemplaires originaux.
Adopté par l’assemblée générale réunie le

Alger, le 2 mai 2014.


Le président

Le secrétaire général

signature des MEMBRES DU BUREAU de l'ANAP

Les adhérents

Votes des adherants de l'ANAP

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