CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE.

• Article 13 : L’organe délibérant est constitué par l’assemblée générale qui regroupe, les membres du bureau, les membres fondateurs, les membres d’honneur ainsi que les représentants des régions.( 3 représentants par région).

• Article 14 : La durée du mandat de l’assemblée générale de l’association est de 4 ans.

• Article 15 : L’assemblée générale est chargée de :

- Se prononcer sur le programme d’activité, les bilans d’activités, les rapports de gestion financière et la situation morale de l’association.

- Adopter les statuts et le règlement intérieur de l’association ainsi que leurs modifications.

- Procéder à l’élection de l’organe de direction et son renouvellement.

- Accepter les dons et legs nationaux accompagnés de conditions et charges après en avoir vérifié la compatibilité avec les buts assignés à l’association.

- Accepter les dons et legs étrangers après accord du Ministère de l’intérieur.

- Se prononcer sur la création de structure de consultation et d’assistance.

- Approuver les acquisitions d’immeubles.

- Se prononcer sur les recours formulés en matière d’adhésion.

- Fixer les montants des cotisations annuelles.

• Article 16 : L’assemblée générale se réunit en session ordinaire au moins une fois par an.

Elle se réunit en session extraordinaire, chaque fois que de besoin, à la demande du président de l’association ou des deux tiers de ses membres.

• Article 17 : L’assemblée générale est convoquée par le président de l’association.

Les convocations sont mentionnées au registre des délibérations et adressées accompagnées de l’ordre du jour aux membres de l’association par écrit et au domicile, dans un délai de trente (30 ) jours avant la réunion.

• Article 18 : L’assemblée générale ne peut délibérer valablement lors d’une première convocation que lorsque la majorité de ses membres est présente à la réunion.

Lorsque le quorum n’est pas atteint une deuxième convocation est jointe dans un délai de 1 mois.

L’assemblée générale peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre des présents.

• Article 19 : Les délibérations sont prises à la majorité des membres de l’association présents à la réunion.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Lorsqu’un membre de l’association est empêché, il peut donner par écrit à un collègue de son choix, pouvoir de voter en son nom Un même membre ne peut avoir plus d’un mandant, lequel n’est valable que pour une seule séance.

• Article 20 : Nul ne peut participer au vote, ni être élu aux organes d’administration et de direction s’il n’est pas à jour de ses cotisations.

• Article 21 : Les délibérations sont inscrites par ordre chronologique sur une registre des délibérations.

Elles sont signées par les membres présents à la réunion.

CHAPITRE 2 : BUREAU EXECUTIF DE L’ASSOCIATION :

• Article 22 : L’association est dirigée par une bureau composé de 10 membres :

· 01 Président.

· 02 vice présidents.

· 01 secrétaire général

· 01 secrétaire général adjoint.

· 01 trésorier général.

· 01 trésorier adjoint.

· 03 assesseurs.

• Article 23 : Les membres du bureau exécutif sont élus par l’assemblée générale aux fonctions et à l’ordre prévus à l’article 22 ci-dessus pour un mandat de 04 ans, renouvelable. Celui ci, pouvant être ramené à deux (02 ) ans, en cas de nécessité.

Les membres partants sont rééligibles.

• Article 24 : Le bureau est chargé :

- D’assurer l’application des dispositions statutaires du règlement intérieur ainsi que l’exécution des décisions de l’assemblée générale.

- De gérer le patrimoine de l’association

- De déterminer les attributions de chaque vice président et les missions des assesseurs s’il y a lieu.

- D’établir le projet de réglementation intérieur.

- De prononcer les modifications aux statuts et règlement intérieur.

- D’arrêter le montant de la régie des menues dépenses.

- De proposer à l’organe délibérant toute mesure d’amélioration de l’organisation et d’implantation de l’association.

- D’instruire et de prononcer les radiations pour manquements grave de tout membre de l’association.

• Article 25 : Le bureau exécutif de l’Association se réunit au moins une fois par trimestre, sur convocation de son président. Il peut se réunir également à la demande des 2 /3 de ses membres.

• Article 26 : Le bureau arrête ses décisions à la majorité de ses membres.

En cas de partage des voix, celle du président compte double.

• Article 27 : Le président représente l’association dans tous les cas de la vie civile.

Il est chargé de :

- Représenter l’association auprès de l’autorité publique

- D’ester en justice au nom de l’association

- Souscrire l’assurance en garantie des conséquences attachées à sa responsabilités civile.

- De convoquer les organes, en présider et diriger les débats.

- De proposer l’ordre du jour des sessions de l’assemblée générale.

- D’animer et de coordonner l’activité de l’ensemble des organes.

- D’établir annuellement bilans et synthèses sur la vie de l’association.

- De transmettre tout renseignement à l’autorité administrative habilitée.

- De préparer le rapport moral et financier et d’en faire le compte rendu à l’assemblée qui statue sur sa gestion.

- De faire connaître à l’autorité publique compétente, toute modification des statuts et tout changement intervenu dans l’organe de direction au plus tard 30 jours à la prise de décision.

- D’exercer l’autorité hiérarchique sur les travailleurs salariés éventuels de l’association.

• Article 28 : Le secrétaire général, assisté du secrétaire adjoint s’il y a lieu, est chargé de toutes les questions d’administration générale. il assure à ce titre :

- La tenue de la liste des adhérants.

- Le traitement du courrier et la gestion des archives.

- La tenue du registre des délibérations

- La rédaction des projets de procès verbaux des délibérations

- La conservation de la copie des statuts et du règlement intérieur.

• Article 29 : Le trésorier assisté du trésorier adjoint s’il y a lieu, est chargé des questions financières et comptables. A ce titre il assure :

- Le recouvrement des cotisations

- La gestion des fonds et la tenue de l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’association

- La tenue d’une régie de menues dépenses .

- La préparation des rapports financiers

• Article 30 : Les titres de dépenses sont signés par le trésorier et en cas d’empêchement par le trésorier adjoint.

Ils sont contresignés par le président de l’association ou son remplaçant dans l’ordre résultant de la mise en œuvre de l’article 22 ci-dessus.

CHAPITRE 3 : STRUCTURE DE CONSULTATION ET D’ASSISTANCE

• Article 31 :L’assemblée générale est assistée par les commissions permanentes ou temporaires chargées d’étudier toutes les questions liées aux objectifs de l’association.

Il existe 3 commissions :

n commission organique .

n commission financière.

n Commission scientifique.

Chaque commission est composée de 5 membres.

Chaque commission élit son président, son rapporteur et définit son règlement intérieur.

Elle se réunit à la demande des 2 /3 de ses membres.

CHAPITRE 4 : ORGANISATION ET IMPLANTATION INTERNE.

• Article 32 : L’association est subdivisée en Comités de région (Centre, Est, Ouest.).

TITRE IV : DIPOSITIONS FINANCIERES

CHAPITRE 1 : RESSOURCES.

• Article 33 : Les ressources de l’association sont constituées par :

- Les cotisations des membres.

- les revenus de son activité.

- Les dons et legs.

- Les subventions éventuelles de l’état , des collectivités locales, des entreprises et organismes publics et privés.

• Article 34 : Les ressources sont versées à un compte unique ouvert à la diligence du président de l’association.

CHAPITRE 2 : DEPENSES.

• Article 35 : Les dépenses de l’association comprennent toutes les dépenses nécessaires à la réalisation des buts que lui assignent ses statuts.

TITRE V : MODIFICATION DES STATUTS, REORGANISATION DES STRUCTURES,DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION.

• Article 36 : La modification des présents statuts est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du bureau de l’association selon le quorum et la majorité suivants : les 2/3.

Les modifications apportées aux statuts et/ ou à la structure de l’association sont portées dans les délais requis à la connaissance de l’autorité habilitée.

• Article 37 : La dissolution volontaire de l’association est prononcée par l’assemblée générale sur rapport du bureau de l’association selon le quorum et la majorité des 2/3 de ses membres..

L’assemblée, par sa délibération, dévolue les biens, meubles et immeubles, conformément à la législation en vigueur.

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

• Article 38 : Outre les dispositions expresses ci-dessus définies, le règlement intérieur précise d’une manière générale, toute question que l’assemblée générale juge utile de régler dans ce cadre.

Alger , le …26 Septembre 2004………… . ( fait en 3 originaux.)

Le président Le secrétaire